Décret n°91-374 du 16 avril 1991

Article 18

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Article 18

Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont assujettis aux dispositions prévues en matière de cumuls par le

décret du 29 octobre 1936

modifié relatif aux cumuls de retraite, de rémunération et de fonctions et par le

décret n° 71-715 du 2 septembre 1971

relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 19 avril 1991

Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont assujettis aux dispositions prévues en matière de cumuls par le décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraite, de rémunération et de fonctions et par le décret n° 71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur.

Relations

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cite  Décret 1936-10-29cite  Décret 71-715 1971-09-02

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 1991

Source : Légifrance