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Décret du 29 octobre 1936

RELATIF A LA DECLARATION DES NAISSANCES DEVANT LES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

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ABROGE LE DECRET DU 17 MAI 1909

Décret du 29 octobre 1936

Modifié parDécret n°64-910 du 1 septembre 1964Décret n°71-254 du 30 mars 1971