A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 2 (M) → Version 2 : Extension des responsabilités du directeur d'écoleDécret n°89-122 du 24 février 1989art. 8 (M) : Procédure de candidature pour le poste de directeur d'école
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux postes de directeur d'écoleDécret n°89-122 du 24 février 1989art. 9 (M) : Sélection des directeurs d'école
→ Version 2 : Extension de la dispense d'entretien aux professeurs des écoles
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux postes de directeur d'écoleDécret n°89-122 du 24 février 1989art. 9 (M) : Sélection des directeurs d'école
→ Version 2 : Extension de la dispense d'entretien aux professeurs des écoles
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 2 (M)
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 8 (M)
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 9 (M)