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CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école

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Décret n°89-122 du 24 février 1989

Article 8

Créé le 26 février 1989 · En vigueur du 1 février 2012 au 15 août 2023

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.

Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription.

Lorsqu'un instituteur et professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 août 2023

Abrogé parDécret n°2023-777 du 14 août 2023art. 19

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 15 août 2023

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académiquedes services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.

Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de…

Lorsqu'un instituteur et professeur des écoles candidat à l'emploi de…

En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 janvier 2012

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.

Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de…

Lorsqu'un instituteur et professeur des écoles candidat à l'emploi de…

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 14 septembre 2002

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.

Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de…

Lorsqu'un instituteur et professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au vendredi 31 août 1990

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation dont relèvent les instituteurs.

Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription.

Lorsqu'un instituteur candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.