Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 17 avril 1991 · En vigueur du 15 septembre 2000 au 5 septembre 2003
L'Institut national des appellations d'origine comprend quatre comités nationaux, dotés chacun d'une commission permanente. Il comprend également, en tant que de besoin, des comités régionaux.
Les quatre comités nationaux sont, respectivement :
a) Le Comité national des vins et eaux-de-vie, cidre, poiré, et apéritifs à base de vins, cidres et poirés, ci-après dénommé Comité national des vins et eaux-de-vie ;
b) Le Comité national des produits laitiers ;
c) Le Comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers ;
d) Le Comité national pour les indications géographiques protégées.
L'institut est administré par un conseil permanent dans les conditions prévues aux articles 8 à 10 ci-dessous.
Les quatre comités nationaux sont, respectivement :
a) Le Comité national des vins et eaux-de-vie, cidre, poiré, et apéritifs à base de vins, cidres et poirés, ci-après dénommé Comité national des vins et eaux-de-vie ;
b) Le Comité national des produits laitiers ;
c) Le Comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers ;
d) Le Comité national pour les indications géographiques protégées.
L'institut est administré par un conseil permanent dans les conditions prévues aux articles 8 à 10 ci-dessous.