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Arrêté du 29 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Le comité national des produits laitiers prévu aux articles

2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé

comprend :

1° Vingt-quatre représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers ;

2° Quinze personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'appellation d'origine contrôlée des produits laitiers ; 3° Huit représentants des administrations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2004

Créé le 10 août 1991 · Abrogé le 9 septembre 2004

Le comité national des produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :

1° Vingt-quatre représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers ;

2° Quinze personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'appellation d'origine contrôlée des produits laitiers ; 3° Huit représentants des administrations.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 2004

En vigueur du samedi 10 août 1991 au mercredi 8 septembre 2004

Source : Légifrance