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Décret n°91-354 du 12 avril 1991

Article 2

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Article 2

Le directeur de la communication exerce, sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, les attributions définies aux articles

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,

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et

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du

décret n° 77-473 du 6 mai 1977

portant création d'une direction générale pour les relations avec le public au ministère de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 1991 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le directeur de la communication exerce, sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, les attributions définies aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 77-473 du 6 mai 1977 portant création d'une direction générale pour les relations avec le public au ministère de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 1991 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance