Article précédent

Article suivant

Décret n°77-473 du 6 mai 1977

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général pour les relations avec le public exerce en outre les missions qui lui sont spécialement confiées par le ministre de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1977 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance