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Décret n°91-335 du 2 avril 1991

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 6 avril 1991 · En vigueur du 1 décembre 2000 au 27 novembre 2008

L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Le chef d'état-major de la marine exerce cette tutelle au nom du ministre.

Créé le 6 avril 1991

L'Académie de marine a pour vocation de favoriser le développement des hautes études concernant les questions maritimes et perpétuant la mission de l'Académie royale ayant existé à Brest au XVIIIe siècle. D'une manière générale, elle exerce des activités d'ordre scientifique, culturel et administratif concernant l'ensemble des questions maritimes.
Elle contribue par ses travaux, ses publications, l'organisation de concours, l'attribution de récompenses et par tous autres moyens appropriés à encourager les recherches, les initiatives, les expériences pouvant intéresser les diverses activités maritimes.
Elle accomplit sa mission en liaison avec les diverses administrations et services publics concernés.
Elle assure la conservation des registres et documents ayant appartenu à l'Académie royale de marine et en confie la garde au service historique de la marine en vertu d'une convention de mise en dépôt passée avec celui-ci.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du samedi 6 avril 1991 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3