Abrogé28 novembre 2008
Créé le 6 avril 1991
L'Académie de marine a son siège à Paris.
Décret n°91-335 du 2 avril 1991
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 6 avril 1991 au jeudi 27 novembre 2008
L'Académie de marine a son siège à Paris.