Abrogé par Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
Créé le 5 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1993
Les articles 1er à 4 du décret du 24 octobre 1986 susvisé sont abrogés.
Décret n°91-332 du 4 avril 1991
Les articles
1er à 4 du décret du 24 octobre 1986 susvisé
sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 - art. 1 (Ab)
Créé le 5 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1993
Les articles 1er à 4 du décret du 24 octobre 1986 susvisé sont abrogés.
Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 1993
En vigueur du vendredi 5 avril 1991 au samedi 4 septembre 1993
Source : Légifrance