Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 15

Créé le 29 mars 1991

Le service interétablissements de coopération documentaire est dirigé par un directeur et administré par un conseil. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service interétablissements de coopération documentaire après avis des présidents ou directeurs des établissements contractants.

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Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011

Abrogé parDécret n°2011-996 du 23 août 2011art. 14

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

Le service interétablissements de coopération documentaire est dirigé par un directeur et administré par un conseil. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service interétablissements de coopération documentaire après avis des présidents ou directeurs des établissements contractants.