JORF n°76 du 29 mars 1991

Art. 8. - A l'article 13 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les établissements="" publics="" à="" caractère="" scientifique,="" culturel="" et="" professionnel="" ayant="" créé="" un="" service="" interétablissements="" de="" coopération="" documentaire="" peuvent="" confier="" ce="" la="" gestion="" bibliothèques="" sections="" documentaires="" correspondant="" des="" disciplines="" communes="" ou="" complémentaires="" activités="" techniques="" d'intérêt="" commun.="">&gt;


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Version 1

Art. 8. - A l'article 13 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant créé un service interétablissements de coopération documentaire peuvent confier à ce service la gestion de bibliothèques et sections documentaires correspondant à des disciplines communes ou complémentaires ou la gestion des activités techniques et documentaires d'intérêt commun.>>