Décret n°91-298 du 20 mars 1991

Article 5-2

Créé le 7 janvier 2006

Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent créer des emplois à temps non complet pour l'exercice des fonctions relevant des cadres d'emplois suivants : médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Le nombre d'emplois à temps non complet créés pour l'exercice des fonctions relevant d'un cadre d'emplois ne peut être supérieur à cinq.

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En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au mercredi 19 février 2020