Décret n°91-298 du 20 mars 1991

CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet

Créé le 22 mars 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les dispositions du code général de la fonction publique et des décrets pris pour son application sont applicables aux agents définis à l'article 1er sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 1991

CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet
Article 2
Section 1: Création des emplois à temps non complet
Section 2: Recrutement
Section 3 : Congés