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Décret n°91-298 du 20 mars 1991

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JORF n°70 du 22 mars 1991

Section 5

Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

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Section 5

Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet