Article 8
Répartition des substances entre les différentes annexes
Les substances sont réparties entre les annexes I et II du présent Protocole comme indiqué dans l'annexe IV.
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JORF n°9 du 11 janvier 1991
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Article 8
Répartition des substances entre les différentes annexes
Les substances sont réparties entre les annexes I et II du présent Protocole comme indiqué dans l'annexe IV.