Article 10
Réunions des Parties
- Les réunions ordinaires des Parties au présent Protocole se tiennent à l'occasion des réunions ordinaires des Parties à la Convention, tenues conformément à l'article 22 de ladite Convention. Les Parties au présent Protocole peuvent également tenir des réunions extraordinaires comme prévu à l'article 22 de la Convention.
- Les réunions des Parties ont pour objet:
a) De suivre la mise en oeuvre du présent Protocole et d'examiner toutes dispositions techniques spéciales et autres mesures visant à en améliorer l'efficacité;
b) D'étudier toutes mesures susceptibles d'améliorer la collaboration dans le cadre du présent Protocole, et notamment les amendements qui pourraient y être apportés conformément à l'article 24 de la Convention.
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