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Décret n°91-28 du 4 janvier 1991

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JORF n°9 du 11 janvier 1991

Article 11

Rapport entre le présent Protocole et la Convention

  1. Les dispositions de la Convention concernant ses protocoles s'appliquent au présent Protocole.
  2. Le règlement intérieur et les règles financières adoptés conformément à l'article 22 de la Convention s'appliquent au présent Protocole, sauf décision contraire des Parties audit Protocole.

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Article 11

Rapport entre le présent Protocole et la Convention

1. Les dispositions de la Convention concernant ses protocoles s'appliquent au présent Protocole.

2. Le règlement intérieur et les règles financières adoptés conformément à l'article 22 de la Convention s'appliquent au présent Protocole, sauf décision contraire des Parties audit Protocole.