JORF n°9 du 11 janvier 1991

b) Fournir aux Parties qui le demandent une assistance dans l'organisation des activités d'intervention prévues à l'article 6 en cas d'incident générateur de pollution;
c) Fournir aux Parties qui le demandent une assistance dans les domaines suivants:
i) Elaboration, examen périodique et mise à jour des plans d'intervention visés au paragraphe 2 de l'article 3, en vue notamment de favoriser la compatibilité des plans des Parties;
ii) Identification de stages et de programmes de formation;
d) Fournir aux Parties qui le demandent une assistance au niveau régional ou sous-régional dans les domaines suivants:
i) Coordination des interventions d'urgence; critiques;
ii) Mise en place d'un lieu d'échanges de vues concernant les interventions d'urgence et les questions connexes.
e) Etablir et maintenir la liaison avec:
i) Les organisations régionales et internationales compétentes;
ii) Les organismes privés appropriés, y compris les producteurs et transporteurs de substances qui pourraient provoquer des incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud, ainsi que les entrepreneurs et coopératives de nettoyage;
f) Tenir à jour un répertoire approprié du matériel disponible pour les interventions d'urgence;
g) Diffuser des informations sur la prévention des incidents générateurs de pollution, la lutte contre ces incidents et l'élimination des substances polluantes qui en résultent;
h) Identifier ou maintenir des systèmes de communication adaptés aux interventions d'urgence;
i) Encourager les recherches entreprises par les Parties, les organisations internationales compétentes et les organismes privés sur les effets qu'ont sur l'environnement les incidents générateurs de pollution et les matières et matériels utilisés pour lutter contre ces incidents, ainsi que sur toutes autres questions relatives aux incidents générateurs de pollution;
j) Aider les Parties à échanger des informations conformément à l'article 4; k) Etablir des rapports et s'acquitter des autres tâches que lui confient les Parties.

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b) Fournir aux Parties qui le demandent une assistance dans l'organisation des activités d'intervention prévues à l'article 6 en cas d'incident générateur de pollution;

c) Fournir aux Parties qui le demandent une assistance dans les domaines suivants:

i) Elaboration, examen périodique et mise à jour des plans d'intervention visés au paragraphe 2 de l'article 3, en vue notamment de favoriser la compatibilité des plans des Parties;

ii) Identification de stages et de programmes de formation;

d) Fournir aux Parties qui le demandent une assistance au niveau régional ou sous-régional dans les domaines suivants:

i) Coordination des interventions d'urgence; critiques;

ii) Mise en place d'un lieu d'échanges de vues concernant les interventions d'urgence et les questions connexes.

e) Etablir et maintenir la liaison avec:

i) Les organisations régionales et internationales compétentes;

ii) Les organismes privés appropriés, y compris les producteurs et transporteurs de substances qui pourraient provoquer des incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud, ainsi que les entrepreneurs et coopératives de nettoyage;

f) Tenir à jour un répertoire approprié du matériel disponible pour les interventions d'urgence;

g) Diffuser des informations sur la prévention des incidents générateurs de pollution, la lutte contre ces incidents et l'élimination des substances polluantes qui en résultent;

h) Identifier ou maintenir des systèmes de communication adaptés aux interventions d'urgence;

i) Encourager les recherches entreprises par les Parties, les organisations internationales compétentes et les organismes privés sur les effets qu'ont sur l'environnement les incidents générateurs de pollution et les matières et matériels utilisés pour lutter contre ces incidents, ainsi que sur toutes autres questions relatives aux incidents générateurs de pollution;

j) Aider les Parties à échanger des informations conformément à l'article 4; k) Etablir des rapports et s'acquitter des autres tâches que lui confient les Parties.