PROTOCOLE

SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DE LA REGION

DU PACIFIQUE SUD RESULTANT DE L'IMMERSION DE DECHETS

Les Parties au présent Protocole,
Etant Parties à la Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud adoptée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), le 24 novembre 1986;
Reconnaissant le danger que présente pour le milieu marin la pollution résultant de l'immersion de déchets ou d'autres matières;
Considérant qu'il est de leur intérêt commun de protéger la région du Pacifique Sud de ce danger, compte tenu de la qualité sans pareille de l'environnement de ladite région;
Désireuses de conclure un accord régional compatible avec la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, comme le prévoit l'article VIII de ladite Convention en vertu duquel les Parties contractantes à la Convention se sont engagées à agir en accord avec les objectifs et les dispositions de ces accords régionaux,
sont convenues de ce qui suit: