Décret n°91-267 du 6 mars 1991

TITRE III : Enseignants invités

Créé le 13 mars 1991 · En vigueur depuis le 21 mai 2020

Le titre d'enseignant invité peut être conféré par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pris après avis de l'instance de l'établissement compétente pour le recrutement des enseignants-chercheurs de même catégorie à des personnalités de nationalité française ou étrangère exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.

L'arrêté de nomination peut, après avis de l'instance mentionnée ci-dessus, valoir pour plusieurs années universitaires consécutives, dans la limite de trois années. Dans ce cas, la durée de l'invitation doit, pour chaque année concernée, être comprise entre une semaine et six mois. Cette nomination peut être renouvelée.

Créé le 13 mars 1991

Les enseignants invités exercent des fonctions à temps plein ou à mi-temps. Ils ont les mêmes obligations d'enseignement que les personnels associés à temps plein ou à mi-temps.

Créé le 13 mars 1991 · En vigueur depuis le 21 mai 2020

La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991

TITRE III : Enseignants invités
Article 12
Article 13
Article 14