Créé le 13 mars 1991
Les enseignants invités exercent des fonctions à temps plein ou à mi-temps. Ils ont les mêmes obligations d'enseignement que les personnels associés à temps plein ou à mi-temps.
Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991