Arrête:
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JORF n°115 du 18 mai 1991
Arrêté du 29 avril 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 91-21 du 18 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de la direction de la Météorologie nationale le 12 septembre 1990;
Sur proposition du directeur de la Météorologie nationale,
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 1er.="" -="" la="" direction="" de="" météorologie="" nationale="" comprend:="" <<la="" sous-direction="" technique="" constituée="" par:="" <<-="" le="" bureau="" l'exploitation;="" programmation;="" des="" relations="" internationales;="" affaires="" militaires="" et="" défense.="" administrative="" l'administration="" générales;="" finances="" du="" budget;="" personnels;="" l'informatique="" gestion.="">></art.>
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Art. 2. - L'annexe prévue par l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe suivante (1).
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Art. 3. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE COMPREND: LA SOUS-DIRECTION TECHNIQUE CONSTITUEE PAR:
LE BUREAU DE L'EXPLOITATION,
LE BUREAU DE LA PROGRAMMATION,
LE BUREAU DES RELATIONS INTERNATIONALES,
LE BUREAU DES AFFAIRES MILITAIRES ET DE DEFENSE.
LA SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE CONSTITUEE PAR:
LE BUREAU DE L'ADMINISTRATION ET DES AFFAIRES GENERALES,
LE BUREAU DES FINANCES ET DU BUDGET,
LE BUREAU DES PERSONNELS,
LE BUREAU DE L'INFORMATIQUE DE GESTION.
REMPLACE L'ANNEXE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE QUI POURRA ETRE CONSULTEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.
APPLICATION DU DECRET 9121 DU 18-01-1991.
Fait à Paris, le 29 avril 1991.
LOUIS BESSON