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Arrêté du 29 avril 1991

modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 91-21 du 18 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;

Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale;

Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de la direction de la Météorologie nationale le 12 septembre 1990;

Sur proposition du directeur de la Météorologie nationale,

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - La direction de la Météorologie nationale comprend:

<<La sous-direction technique constituée par:

<<- le bureau de l'exploitation;

<<- le bureau de la programmation;

<<- le bureau des relations internationales;

<<- le bureau des affaires militaires et de défense.

<<La sous-direction administrative constituée par:

<<- le bureau de l'administration et des affaires générales;

<<- le bureau des finances et du budget;

<<- le bureau des personnels;

<<- le bureau de l'informatique de gestion.>>

Art. 3. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE COMPREND: LA SOUS-DIRECTION TECHNIQUE CONSTITUEE PAR:

LE BUREAU DE L'EXPLOITATION,

LE BUREAU DE LA PROGRAMMATION,

LE BUREAU DES RELATIONS INTERNATIONALES,

LE BUREAU DES AFFAIRES MILITAIRES ET DE DEFENSE.

LA SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE CONSTITUEE PAR:

LE BUREAU DE L'ADMINISTRATION ET DES AFFAIRES GENERALES,

LE BUREAU DES FINANCES ET DU BUDGET,

LE BUREAU DES PERSONNELS,

LE BUREAU DE L'INFORMATIQUE DE GESTION.

REMPLACE L'ANNEXE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE QUI POURRA ETRE CONSULTEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.

APPLICATION DU DECRET 9121 DU 18-01-1991.

Fait à Paris, le 29 avril 1991.

LOUIS BESSON

Arrêté du 29 avril 1991