Décret n°91-21 du 8 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le

décret du 1er mars 1989 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret du 1er mars 1989 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance