Créé le 10 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret du 1er mars 1989 susvisé.
Décret n°91-21 du 8 janvier 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le
décret du 1er mars 1989 susvisé
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Créé le 10 janvier 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret du 1er mars 1989 susvisé.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance