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Décret n°89-132 du 1 mars 1989

Abrogé1 septembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ;

Vu le décret n° 88-834 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des transports et de la mer ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 mars 1989

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions qui étaient précédemment dévolues au ministre de l'équipement et du logement par le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 susvisé, ainsi que celles qui étaient précédemment dévolues au ministre des transports et de la mer par le décret n° 88-834 du 20 juillet 1988 susvisé.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 mars 1989

Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 mars 1989 au vendredi 31 août 2007

Décret n°89-132 du 1 mars 1989
Article 1
Article 2