Décret n°91-1412 du 31 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Il est institué jusqu'au 31 décembre 2003 des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour lui permettre de financer ses actions de promotion en faveur de ces produits.

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Périmé31 décembre 2003

En vigueur du 4 janvier 1992 au 18 juin 1998, puis du 1 janvier 1999 au 30 décembre 2003

Il est institué jusqu'au 31 décembre 2003 des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour lui permettre de financer ses actions de promotion en faveur de ces produits.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003

En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au vendredi 29 décembre 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au jeudi 30 décembre 1999

Modifié depuis le vendredi 19 juin 1998

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 18 juin 1998

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au mercredi 10 avril 1996

Source : Légifrance