Abrogé12 janvier 1993
Abrogé par Décret n°93-32 du 8 janvier 1993 - art. 11 (Ab) JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 12 janvier 1993
Créé le 1 janvier 1992
Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF PAR EXEMPLAIRE
- A -
Jusqu'à 70 g. 0,083 F
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,164 F
- B -
Au-dessus de 100 g. Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF PAR EXEMPLAIRE
- A -
Jusqu'à 70 g. 0,083 F
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,164 F
- B -
Au-dessus de 100 g. Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er