Abrogé18 juillet 1994
Abrogé par Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991
Créé le 12 janvier 1993
Le décret n° 91-1368 du 30 décembre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.