Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 janvier 1991

relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 août 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué à la santé et le ministre délégué au budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-130 du 31 janvier 1991 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Abrogé1 août 1996

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1996

L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 août 1996

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1996

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Annexes

Abrogé1 août 1996

Corps des psychologues

Abrogé1 août 1996

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Abrogé depuis le jeudi 1 août 1996

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1996

Arrêté du 31 janvier 1991
Article 1
Article 2
Annexes