Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 189
Créé le 11 février 1994
I.-Sont abrogés :
1° L'article R. 144-2 et le 3° de l'article R. 144-7 du code de la sécurité sociale ;
2° L'article 14 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ;
3° Le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ;
4° Le décret n° 90-225 du 13 mars 1990.
II.-Le décret n° 72-809 du 1er septembre 1972 cesse d'être applicable en métropole.
1° L'article R. 144-2 et le 3° de l'article R. 144-7 du code de la sécurité sociale ;
2° L'article 14 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ;
3° Le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ;
4° Le décret n° 90-225 du 13 mars 1990.
II.-Le décret n° 72-809 du 1er septembre 1972 cesse d'être applicable en métropole.