Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011
L'article 2 du décret du 12 avril 1965 susvisé (Échelons et durées pour les conducteurs d'automobiles à La Poste) est remplacé par les dispositions suivantes:
"Art. 2. - Le corps des conducteurs d'automobile comprend les grades de conducteur d'automobile de 2e catégorie et de conducteur d'automobile de 1re catégorie, dotés chacun de onze échelons.
"La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ces grades sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé."