Décret n°65-306 du 12 avril 1965

Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile

Créé le 22 avril 1965 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur d'automobile de 1re catégorie est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
13e échelon 4 ans
12e échelon 3 ans
8e, 9e, 10e, 11e échelons 4 ans
5e, 6e, et 7e échelons 3 ans
2e, 3e, 4e échelons 2 ans
1er échelon 1 an

Créé le 22 avril 1965 · En vigueur depuis le 29 février 2016

Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont chargés de la conduite des véhicules automobiles. Ils peuvent accomplir au sein des services d'exploitation ou de direction, des fonctions d'exécution.

Créé le 22 avril 1965 · En vigueur du 26 janvier 1979 au 28 février 2016

Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les conducteurs d'automobile de 2e catégorie sont recrutés par voie de concours parmi les candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans.

Créé le 22 avril 1965

Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont recrutés par voie d'examen professionnel parmi les conducteurs d'automobile de 2e catégorie, les agents techniques conducteurs et les préposés conducteurs.
En cas d'insuffisance numérique de ce recrutement, les conducteurs d'automobile de 1re catégorie peuvent être recrutés par voie de concours parmi les candidats âgés de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus.

En vigueur depuis le jeudi 22 avril 1965

Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile
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