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Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991

JORF n°5 du 6 janvier 1991•25 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs de travaux du service automobile de La Poste et de chefs de travaux du service automobile de France Télécom
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste
Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom

Met en application

  • Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
    • Article 29
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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