JORF n°32 du 6 février 1991

Arrêté du 18 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom;

Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et aux grades de chef de travaux du service automobile de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : arrêté effet publication JORF

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 9112 DU 04-01-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 18 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC