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Journal Officiel

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À propos Contact

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

JORF n°277 du 28 novembre 1991

Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux

Titre II : Accès à la profession d'avocat

Titre III : L'exercice de la profession d'avocat

Titre IV : La discipline

Titre V : L'exercice de la profession d'avocat, sous leur titre professionnel d'origine, par les ressortissants des états membres de l'Union européenne, des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la Confédération suisse

Titre V bis : Dispositions relatives à l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des états membres de l'union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre état membre

Titre V ter : Dispositions relatives à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'états non membres de l'union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui

Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats

Titre VII : Dispositions transitoires

Titre VIII : Dispositions diverses

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section précédente

Section IV

La formation continue

85 — 85-2

Section parente

Chapitre Ier

La formation professionnelle

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

86 — 87

JORF n°277 du 28 novembre 1991

Section V : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions de pratique professionnelle

Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles

Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation