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Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

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Chapitre Ier

L'assurance de la responsabilité civile professionnelle

205 — 206

JORF n°277 du 28 novembre 1991

Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats

Chapitre Ier : L'assurance de la responsabilité civile professionnelle

Chapitre II : L'assurance au profit de qui il appartiendra et la garantie financière

Section I : L'assurance au profit de qui il appartiendra

Section II : La garantie financière

Section III : Cumuls d'assurances et garanties

Section IV : Disposition commune

Chapitre III : Règlements pécuniaires et comptabilité

Section I : Dispositions générales

Section II : Caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA)