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Journal Officiel

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Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

JORF n°277 du 28 novembre 1991

Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux

Titre II : Accès à la profession d'avocat

Titre III : L'exercice de la profession d'avocat

Titre IV : La discipline

Titre V : L'exercice de la profession d'avocat, sous leur titre professionnel d'origine, par les ressortissants des états membres de l'Union européenne, des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la Confédération suisse

Titre V bis : Dispositions relatives à l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des états membres de l'union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre état membre

Titre V ter : Dispositions relatives à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'états non membres de l'union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui

Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats

Titre VII : Dispositions transitoires

Titre VIII : Dispositions diverses

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

285 — 286

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Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

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Chapitre Ier

Les barreaux

1 — 18

JORF n°277 du 28 novembre 1991

Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux

Chapitre Ier : Les barreaux

Chapitre II : Le Conseil national des barreaux

Section I : Composition et fonctionnement

Section II : Dispositions particulières à la formation professionnelle