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Journal Officiel

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Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

JORF n°277 du 28 novembre 1991

Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux

Titre II : Accès à la profession d'avocat

Titre III : L'exercice de la profession d'avocat

Titre IV : La discipline

Titre V : L'exercice de la profession d'avocat, sous leur titre professionnel d'origine, par les ressortissants des états membres de l'Union européenne, des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la Confédération suisse

Titre V bis : Dispositions relatives à l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des états membres de l'union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre état membre

Titre V ter : Dispositions relatives à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'états non membres de l'union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui

Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats

Titre VII : Dispositions transitoires

Titre VIII : Dispositions diverses

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section précédente

Section IV

Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel

179-1 — 179-7

Section parente

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Section suivante

Chapitre Ier

Le conseil de discipline

180 — 182

JORF n°277 du 28 novembre 1991

Titre IV : La discipline

Chapitre Ier : Le conseil de discipline

Chapitre II : Les sanctions disciplinaires

Chapitre II bis : Le traitement des réclamations

Section I : Forme et contenu des réclamations

Section II : L'instruction des réclamations

Section III : La conciliation

Section IV : Information sur les suites données à la réclamation

Chapitre II ter : L'enquête déontologique

Chapitre III : La procédure disciplinaire

Section I : La procédure disciplinaire simplifiée

Section II : La procédure disciplinaire ordinaire