Article 52
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle.
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JORF n°277 du 28 novembre 1991
Article 52
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Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle.
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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle, les candidats doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 précitée.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à cet examen.