Décret n°91-1131 du 25 octobre 1991

Article 5

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Article 5

La commission du cinéma d'art et d'essai, outre son président, comprend dix-sept membres :

1° Trois membres de droit représentant l'Etat :

un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

un représentant du ministre chargé de la culture ;

un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

2° Six membres représentant la profession :

trois représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques ;

un représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques ;

un représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ;

un représentant des réalisateurs d'oeuvres cinématographiques.

3° Un membre représentant la critique.

4° Sept personnalités qualifiées.

Le président, les membres représentant la profession, le membre représentant la critique et les personnalités qualifiées sont nommés, pour une durée de trois années renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie.

Les membres représentant la profession sont désignés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Un représentant du directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux séances de la commission.

La commission peut consulter toute personne, sur le plan tant national que régional ou local, dont elle estime l'avis utile à ses travaux.

Le Centre national de la cinématographie assure le secrétariat de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 octobre 1991 · Abrogé le 24 avril 2002

La commission du cinéma d'art et d'essai, outre son président, comprend dix-sept membres :

1° Trois membres de droit représentant l'Etat :

  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé de la culture ;
  • un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

2° Six membres représentant la profession :

  • trois représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques ;
  • un représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques ;
  • un représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ;
  • un représentant des réalisateurs d'oeuvres cinématographiques.

3° Un membre représentant la critique.

4° Sept personnalités qualifiées.

Le président, les membres représentant la profession, le membre représentant la critique et les personnalités qualifiées sont nommés, pour une durée de trois années renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie.

Les membres représentant la profession sont désignés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Un représentant du directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux séances de la commission.

La commission peut consulter toute personne, sur le plan tant national que régional ou local, dont elle estime l'avis utile à ses travaux.

Le Centre national de la cinématographie assure le secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 octobre 1991 au mardi 23 avril 2002

Source : Légifrance