Le décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 est abrogé, à l'exception des articles

2

et

3

, qui demeurent en vigueur jusqu'au 15 septembre 2002. Jusqu'à cette date, les salles d'établissements de spectacles cinématographiques répondant aux conditions des dispositions des articles précités peuvent, à titre dérogatoire et après avis de la commission prévue à l'

article 5

, bénéficier d'un classement d'art et d'essai pour la période de référence concernée.