Décret n°98-750 du 24 août 1998

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Des subventions peuvent être accordées pour soutenir des actions particulières de promotion et de recherche menées par certains exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dont une ou plusieurs salles sont classées dans les catégories prévues par le

décret du 25 octobre 1991 susvisé

.

Les décisions relatives à l'octroi de ces subventions sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie après avis de la commission prévue à l'

article 5 du décret du 25 octobre 1991

précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 septembre 1998 · Abrogé le 24 avril 2002

Des subventions peuvent être accordées pour soutenir des actions particulières de promotion et de recherche menées par certains exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dont une ou plusieurs salles sont classées dans les catégories prévues par le décret du 25 octobre 1991 susvisé.

Les décisions relatives à l'octroi de ces subventions sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie après avis de la commission prévue à l'article 5 du décret du 25 octobre 1991 précité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1999 au mardi 23 avril 2002

En vigueur du mercredi 2 septembre 1998 au mercredi 24 mars 1999

Source : Légifrance