Décret n°91-1096 du 17 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, le grade de professeur technique adjoint de lycée technique est assimilé au grade de professeur certifié, suivant les règles fixées par le

décret du 5 décembre 1951 susvisé

.

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En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 1991

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