Décret n°91-1096 du 17 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1991

Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.

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