En vigueur depuis le 23 octobre 1991
Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.
Décret n°91-1096 du 17 octobre 1991
Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.
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En vigueur depuis le 23 octobre 1991
Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.
En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 1991
Source : Légifrance