En vigueur depuis le 23 octobre 1991
Le décret n° 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique est abrogé.
Décret n°91-1096 du 17 octobre 1991
Le
décret n° 63-218 du 1er mars 1963
relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 octobre 1991
Le décret n° 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 1991
Source : Légifrance