Décret n°91-103 du 25 janvier 1991

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

Il est créé un corps des inspecteurs de La Poste et un corps des inspecteurs de France Télécom régis par les dispositions du décret du 25 août 1958 susvisé, sous réserve des modifications résultant du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991