Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 88-878 du 10 août 1988

relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du

décret n° 55-851 du 25 juin 1955

est abrogé.

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