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Décret n°88-878 du 10 août 1988

relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955

Abrogé27 janvier 1991
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 55-851 du 25 juin 1955 relatif au statut de certains ouvriers relevant du ministère de l'intérieur et l'instruction générale du 12 octobre 1955 prise pour son application ;

Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la commission paritaire ouvrière en date du 19 mai 1988,

Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 9, 10 et 11 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux ouvriers du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 55-851 du 25 juin 1955, sous réserve des modifications suivantes.

Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991

Le conseil de discipline prévu à l'article 5 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé est constitué par les membres de la commission d'essais et d'avancement prévue à l'article 8 de l'instruction générale du 12 octobre 1955.

Abrogé27 janvier 1991

Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

En vigueur du jeudi 18 août 1988 au samedi 26 janvier 1991

Décret n°88-878 du 10 août 1988
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6