Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

Article 66

Abrogé16 décembre 2021

Créé le 1 janvier 1990

Le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.

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Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021

Abrogé parDécret n°81-61 du 27 janvier 1981 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 décembre 2021

Le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.